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Marques déposées par la société FRANKLIN ELECTRIC CO
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SEA-MERSIBLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEA-MERSIBLE
FRANKLIN ELECTRIC CO., INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana

Numéro de dépôt :
1610361
Date de dépôt :
17/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/2000

Présentation de la marque SEA-MERSIBLE

Déposée le 17 août 1990 par la société FRANKLIN ELECTRIC CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEA-MERSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FRANKLIN ELECTRIC CO domicilié(e) 400 East Spring Street, BLUFFTON, Indiana 46714 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SEA-MERSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA-MERSIBLE est expirée depuis le 17 août 2000.

FRANKLIN ELECTRIC CO a également déposé les autres marques suivantes : DOVE , SUBMATIC , FE , SUBTROL , FE , SUBTROL-PLUS , SEA-MERSIBLE , FE FRANKLIN ELECTRIC , FRANKLIN ELECTRIC , FRANKLIN


FRANKLIN ELECTRIC CO., INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana - 400 East Spring Street, BLUFFTON, Indiana 46714 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture; couveuses